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Honoraires - Avocat Nîmes

Il est impossible pour l'avocat d'établir à l'avance le prix d'une intervention dont il ne peut pas mesurer avec certitude ni la durée ni la technicité, sans compter la dimension relationnelle et contextuelle du dossier.

Cependant, il est important pour le client de pouvoir budgétiser le coût de l'assistance de l'avocat.

C'est la raison pour laquelle, les honoraires sont toujours discutés en toute transparence et font l'objet d'une lettre de mission après le premier rendez-vous.

Les tarifs qui suivent, calculés sur la base horaire de 160 € Hors taxes, et hors frais de justice (timbre fiscal, droits de plaidoirie, frais d'huissier) sont donc purement indicatifs.

Dans certaines matières, une convention d'honoraires impliquant un honoraire de base et un honoraire de résultat calculé en pourcentage des sommes gagnées ou économisées, est proposée au client pour lui éviter une avance financière trop importante et lier la rémunération du Cabinet à l'enjeu financier du dossier.

1er rendez-vous : 100 € HT (hors bon de consultation gratuite délivré par le Tribunal
Consultation écrite : de 200 à 500 € HT, en fonction de la difficulté technique du dossier

L'activité de conseil et de négociation est facturée au temps passé sur la base de 160 € HT.

Une facture provisionnelle est adressée avec la lettre de mission pour couvrir les premières diligences du Cabinet.

Pour l'activité contentieuse, le tableau suivant récapitule les tarifs généralement pratiqués.

Juridiction
Prestations de base
Prestations
complémentaires
Aide
juridictionnelle
Convention
d’honoraires
TRIBUNAL D’INSTANCE
Juge de proximité
600€
Audience : 50€
Conclusions : 150€
NON
NON
Conciliation : 100€
Référé Tribunal
d’Instance
700€
Audience : 50€
Conclusions : 150€
Expertise : tarif horaire
NON
NON
Tribunal
d’Instance au fond
800€
Audience : 50€
Conclusions : 150€
Expertise : tarif horaire
Possible
Possible
Tribunal de Police
800€
Audience
supplémentaire : 50€
Conclusions : 150€
NON
NON
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Référé
800€
Audience : 50€
Conclusions : 150€
Expertise : tarif horaire
Possible
NON
Juge de
l’Exécution
800€
Audience : 50€
Conclusions : 150€
Expertise : tarif horaire
Possible
NON
Fond (général)
1 700€
Conclusions : 200 €
Incidents : 500 €
Expertise : tarif horaire
Possible
OUI
Divorce
consentement mutuel
1 600€
Forfait
Possible
Possible
Divorce demandé/accepté
Altération du lien conjugal
1 800€
Conclusions : 200 €
Incident : 500 €
Possible
Oui, si prestation
compensatoire
Divorce pour faute
2 500 €
Conclusions : 200 €
Incident : 500 €
Possible
OUI
Juge aux Affaires
Familiales hors divorce
1 200 €
Conclusions : 200 €
Incident : 500 €
Possible
OUI
Succession/Partage
3 000 €
Conclusions : 200 €
Incident : 500 €
Possible
OUI
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
TRIBUNAL
CORRECTIONNEL
1 700€
Audience : 50 €
Conclusions : 200 €
NON
(sauf partie civile)
Possible
INSTRUCTION
1 500 €
Au temps passé
NON
NON
TRIBUNAL DE COMMERCE
Référé
1 000 €
Audience : 50 €
Conclusions : 200 €
NON
NON
Fond
1 500 €
Audience : 50 €
Conclusions : 200 €
NON
Possible
CONSEIL DES PRUD’HOMMES
Référé
800 €
Audience : 50 €
Conclusions : 200 €
OUI
Possible
Fond
1 500 €
Audience : 50 €
Conclusions : 200 €
Départage : 300 €
OUI
OUI
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE
CRA
500 €
Audience : 50 €
Conclusions : 200 €
NON
Possible
Référé
800 €
Audience : 50 €
Conclusions : 200 €
NON
Possible
Fond
Audience : 50 €
Conclusions : 200 €
OUI
OUI
COUR D’APPEL
Référé 1er Président
900 €
Audience : 50 €
Conclusions : 150 €
NON
NON
Fond
1 600 €
(sauf nouveau dossier
Audience : 50 €
Conclusions : 150 €
Possible
Possible
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Référé
600 €
Mémoire : 200 €
Frais de copies
NON
NON
Fond
2 000 €
Mémoire : 200 €
Frais de copies
NON
OUI
Mémoire
supplémentaire : 150 €
NON
OUI
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